1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet delta-x.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Ioan Sorin – Contact : info@delta-x.be – 0485 14 40 62 – Adresse : Zavelstraat 78 1700 Dilbeek
Identification de l’entreprise : Ioan Sorin – Adresse postale : Zavelstraat 78 1700 Dilbeek
Directeur de la publication : Pedro Soares Contact : pedro@votresitepro.be
Hébergeur : Hostinger 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca info@hostinger.com
Délégué à la protection des données : Ioan Sorin – info@delta-x.be
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Ioan Sorin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (mis à part les image de stock libres de droits utilisées), notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ioan Sorin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à la loi.
3 – Limitations de responsabilité.
Ioan Sorin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site delta-x.be
Ioan Sorin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur delta-x.be
Ioan Sorin s’engage à sécuriser au mieux le site delta-x.be, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Ioan Sorin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – Gestion des données personnelles.
L’utilisateur du site delta-x.be dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ioan Sorin – info@delta-x.be
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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